Paris, le 25 septembre 2022,
Monsieur le Ministre,
Une Fonction publique pour la transition écologique (FPTE) est un réseau d’agents des services publics intéressés et mobilisés pour que les trois fonctions publiques contribuent à la mise en œuvre de la transition écologique.
Permettez-nous de vous remercier de nous avoir associés aux travaux menés par votre conseiller Ulysse Dorioz au cours de l’été sur la formation des fonctionnaires à la transition écologique et sur le plan Sobriété de l’Etat.
Ce courrier récapitule et complète notre contribution lors de ces rencontres.
La formation doit engager les agents dans la transition écologique dans leur métier grâce à :
- des formations dédiées aux haut fonctionnaires en poste à fortes responsabilités et en capacité de décider, les directions générales d’administration centrale, les directeurs de services déconcentrés, en préfecture, à l’hôpital, dans les collectivités locales, les écoles de fonctionnaires, au sein de la police, de la justice, des rectorats…
… mais aussi des formations pour les autres agents, sans oublier les B et C. Les agents de terrain sont essentiels pour identifier des leviers de transformation cohérents et efficaces.
- des contenus et des modalités de formation inspirés de l’expérience du module commun Transition écologique des écoles de Service public, notamment ses intervenants et le format de travail en ateliers, très appréciés des élèves des premières promotions. Forts des premiers retours et analyses des évaluations, nous préconisons de limiter l’usage de dispositifs de formation entièrement en ligne au stricte minimum, car ils sont de facto peu suivis et ont peu d’impact sur le changement de pratiques.
- des activités conçues à partir de procédures ou situations administratives réelles permettraient de travailler concrètement sur la mise en œuvre de la transition écologique, dans un cadre pédagogique (analyse, “jeu de rôle”…) : par exemple, des CRTE ou de la démarche “Eviter Réduire Compenser” dans les Examen au cas par cas [1].
- la validation des acquis en la matière tout au long de la carrière : nous préconisons l’introduction de dispositifs innovants pour que les actions au service de la transition écologique soient prises en compte dans les évaluations professionnelles, dans les avancements de carrière, dans les concours. Aussi nous invitons à revoir l’intégralité des référentiels de compétences pour les mettre à jour à la lumière de la transition écologique.
Quelques leviers de réussite pour le plan de sobriété de l’Etat :
- la mobilisation de l’encadrement pour agir de manière adaptée aux contextes locaux et mobiliser leurs agents. Des outils d’information et de formation sont à élaborer (ordre de grandeur, levier d’actions efficaces…) afin de capitaliser sur les expériences antérieures.
- une meilleure utilisation des marchés publics, en tant que leviers de transformation dans les administrations.
- la recherche d’exemplarité de l’État au travers d’actions emblématiques et visibles par tous les citoyens (par exemple, arrêt de l’éclairage nocturne des administrations). L’État sera plus légitime et ses mesures mieux acceptées.
- un plan de communication vers le grand public présentant les enjeux, pistes de solution, réglementations, mesures incitatives et sanctions.
- un plan de contrôle, confié aux Préfets de région.
- des moyens humains et budgétaires suffisants pour que les mesures nationales se traduisent en actions dans chaque administration (par exemple pour animer Services publics éco-responsables, lancer un plan d’isolation massif avec une vision globale, acheter des vélos de service).
- la prise en compte par les responsables hiérarchiques et les services des ressources humaines des éventuelles nouvelles contraintes que les mesures adoptées imposent aux agents, par exemple en cas de nouvelles limitations de vitesse, de température de l’eau.
Nous avons été interrogés sur la question précise de l’acceptabilité et de la pertinence d’une réduction des espaces de travail par des optimisations (espaces partagés) ou un recours plus important au télétravail. D’après les retours que nous avons de la part des agents, ces mesures sont potentiellement difficiles à mettre en œuvre sur le plan technique compte tenu de la grande hétérogénéité des organisations et des services publics. Aussi, une telle orientation pourrait accentuer les effets négatifs bien documentés en sciences sociales que les confinements ont eu sur la santé mentale des français.
Le réseau des agents d’une FPTE reste intéressé et entièrement mobilisé pour alimenter votre réflexion et sa mise en œuvre opérationnelle.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération,
Alessia Lefébure
Présidente
[1] https://www.ecologie.gouv.fr/levaluation-environnementale-et-demande-dexamen-au-cas-cas