Quel est le niveau d’engagement réel de l’administration publique dans la transition écologique ? C’est la question qu’a posée, fin 2022, l’association d’agents publics «Une fonction publique pour la transition écologique» (Une FPTE). L’enquête montre que les agents constatent un engagement de leur administration dans la transition écologique. Toutefois, elle révèle aussi de fortes attentes et des demandes d’accélération dans sa mise en œuvre. Autrement dit, l’Etat «peut mieux faire».
L’enquête s’inscrit dans les missions d’Une FPTE, association non partisane née du besoin de rassembler des agents qui souhaitent accélérer la prise en compte, dans les décisions et projets publics, des impératifs de la transition écologique. Ouverte aux agents des administrations et établissements publics, dans les trois versants de la fonction publique, tous statuts (titulaires, contractuels) et catégories confondues, Une FPTE répond au besoin de partager et de trouver des réponses collectives aux enjeux des services publics, face à l’ampleur de la crise environnementale. Par des modes d’action variés (kit d’autoformation, interpellations et interventions dans la presse, mise en réseau d’acteurs, partage de bonnes pratiques…), l’association entend impulser une transformation des pratiques dans l’administration et dans les politiques publiques. Les conclusions de l’enquête sont claires : le gouvernement doit créer les conditions pour que les agents publics désireux d’accélérer la transition écologique puissent contribuer et partager leurs pratiques. Il paraît urgent d’assurer la légitimité des nombreux fonctionnaires en charge de la transition environnementale en tant qu’experts et non comme «militants» de la cause environnementale.
Cette demande s’inscrit en complément de l’urgence du déploiement à court terme d’un plan de formation continue de tous les agents publics. La formation des hauts fonctionnaires est une première étape saluée et nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. Elle doit s’accompagner d’un plan de formation massif des élus pour permettre des coopérations efficaces avec leur administration.
Par ailleurs, une révision de la modalité des gestions de carrières doit être engagée afin d’inciter les dirigeants à prendre à bras-le-corps ces sujets par des indicateurs explicitement inclus dans la manière de servir.
Enfin, à mesure que progresse la formation des agents au sujet, et en l’absence d’une mise en cohérence rapide des politiques publiques, le danger de la dissonance cognitive risque de croître. Seul l’engagement réel, cohérent et de long terme de la puissance publique dans la transition permettra d’éviter une telle situation.
Véritable observatoire de la transition écologique au sein de la fonction publique, Une FPTE continuera de rappeler les engagements environnementaux de la France ainsi que l’urgente nécessité d’impulsions politiques claires et cohérentes, de moyens dédiés sur le long terme et de l’accélération de la formation continue des agents publics, en faisant des nombreux agents déjà mobilisés un puissant levier de transformation.
Une FPTE a le plaisir de lancer la publication d’un kit d’auto-formation constitué de fiches librement accessibles sur son site internet. Notre association a salué la mise en place du plan de formation des agents publics par le ministère de la transformation et de la fonction publiques. Cependant, son rythme et son contenu sont loin de combler les besoins ressentis par un nombre toujours croissant d’agents publics de tous domaines et niveaux de responsabilité désireux d’intégrer la transition écologique dans leur pratique professionnelle.
Ce kit a donc pour objet de fournir un premier niveau d’information à tous les agents publics qui le souhaitent sur les nombreux sujets qui contribuent à la transition écologique.
La perspective retenue n’est pas académique ; les effets anthropiques sur le climat et la biodiversité, ainsi que les phénomènes liés au changement climatique sont supposés connus. Il s’agit ici de se placer d’un point de vue professionnel et de se concentrer sur les actions concrètes que les agents publics peuvent mettre en œuvre ou contribuer à mettre en œuvre.
Il s’agit de partager l’information au-delà des agents publics déjà directement impliqués dans la transition écologique (ceux travaillant par exemple dans les services de développement durable, de gestion de l’eau ou des déchets). Chaque agent public, et aussi chaque élu(e), devrait acquérir une vision globale des enjeux, des domaines concernés et de leurs interactions, et de la manière dont il/elle peut contribuer, par une action aussi proactive et aussi rapide que possible, à la transition écologique.
Les fiches sont élaborées et publiées à des fins d’information. Les auteurs et contributeurs des fiches ont fait preuve de tout le sérieux possible dans l’élaboration, en multipliant, croisant et vérifiant les sources. Les informations fournies sont susceptibles d’évoluer. Les choix de rédaction, de références et les opinions exprimées n’engagent que leurs auteurs.
De nouvelles fiches sont en cours de rédaction et seront ajoutées au fur et à mesure. N’hésitez pas si vous souhaitez rejoindre notre groupe de travail dédié et faire profiter de votre expertise.
Résumé des principales conclusions et propositions
L’enquête menée fin 2022 par l’association une Fonction publique pour la transition écologique [FPTE] révèle que, si les agents reconnaissent que la transition des administrations est engagée, ils réclament toutefois une forte accélération, autant en termes d’objectifs, de formations que de moyens et surtout de mise en cohérence des politiques publiques et de portage par les décideurs, qu’ils soient élus ou hauts-fonctionnaires.
L’enquête a été conduite du 18 septembre au 1er décembre 2022 et a recueilli 323 réponses.
La Fonction publique territoriale [FPT] et la Fonction publique d’Etat [FPE] sont bien représentées parmi les répondants, avec respectivement 44 % et 41 % des réponses. Les hauts-fonctionnaires, cadres et professions intellectuelles de la fonction publique ont majoritairement répondu à l’enquête et sont surreprésentés parmi les répondants. L’activité « administrative » domine parmi les répondants, suivi par celle relevant du « technique », sous-entendant la forte présence d’ingénieurs et de techniciens dans ce second groupe, souvent en première ligne pour la mise en place de la transition écologique au sein des administrations.
Trois quarts des répondants n’exercent pas un poste en lien direct avec la transition environnementale. Leur intérêt pour cette enquête exprime leur prise de conscience individuelle de la nécessaire transition et leurs attentes quant à la prise en compte de cette nécessité dans leur collectif professionnel. Ainsi, seulement un quart des répondants exerce une activité directement liée à la transition environnementale, principalement des chargés de missions telles que : « mobilité, mobilité durable, développement durable, RSE, transition, transition écologique, etc. ». L’existence de ces profils de chargés de mission « dédiés » témoigne de la prise en compte croissante de la transition écologique au sein des administrations. Néanmoins, elle indique en creux que le sujet n’est pas porté de façon transversale dans les organisations.
Le fait qu’à peine 60 % des répondants, qui s’intéressent au sujet et se sentent concernés, se considèrent formés confirme le besoin de montée en compétences des agents publics. Par ailleurs, les modalités d’acquisition de compétences et de connaissances sur le sujet ont eu lieu, jusqu’à présent, quasi exclusivement en dehors du cadre professionnel.
Une courte majorité de répondants est par ailleurs engagée à titre personnel dans la transition environnementale, que cela soit dans le domaine associatif, notamment via le « Shift Project » ou la « Fresque du climat », ou par des pratiques personnelles et familiales. Ce niveau d’engagement traduit une aspiration à réconcilier et à réaligner valeurs privées et professionnelles et la frustration de ne pas pouvoir le faire.
Parmi les raisons identifiés pour ce découplage, 62 % des répondants estiment la prise de conscience de leurs administrations respectives encore insuffisante, contre 32,8 % qui la considère satisfaisante. La mise en œuvre de la transition écologique au sein des administrations est jugée majoritairement insuffisante (52,9 %), si ce n’est balbutiante voire inexistante (26,6 % soit plus de trois quarts des répondants). Le regard sur la dynamique à l’oeuvre n’est pas unanime : 49,5 % des répondants constate une amélioration de l’action de son administration, quand 40 % la juge stationnaire.
Le faible engagement des administrations s’explique avant tout, du point de vue des répondants, par un défaut de gouvernance et de priorisation. Le manque de moyens (ressources humaines ou financières) revient également de manière forte. La méconnaissance des enjeux et des solutions est aussi fréquemment citée comme un frein.
Concernant les actions prioritaires à engager, les économies d’énergie et de ressources, l’adaptation face au changement climatique et la formation des agents reviennent le plus souvent. Les suggestions libres proposent des actions concrètes à mener (économies d’énergie, décarbonation, sobriété, mobilité, etc.), ainsi que de nouveaux modes d’organisation (former, groupe de travail, évaluer, etc.). Elles concernent la vie de l’organisation mais aussi l’influence que celle-ci exerce sur les secteurs en dehors de l’administration (achats responsables, éco-conditionnalité des subventions, etc.).
Du fait du profil des répondants, une majorité s’estime en capacité de sensibiliser ses collègues et supérieurs. Peu se sentent en capacité de mettre en œuvre des actions au sein de leur équipe ou de conseiller un décideur, notamment dans la fonction publique territoriale. Les principaux besoins identifiés pour agir recoupent et sont en cohérence avec les précédents constats révélés par l’enquête : des axes stratégiques forts des décideurs, qu’ils soient élu(e)s ou cadres décisionnaires, des formations et le partage de bonnes pratiques avec des pairs. Le besoin de moyens, humains et financiers, est fortement exprimé. Concernant les formations requises, elles portent sur les solutions et leur déploiement (dont la méthodologie), les connaissances systématiques et pluridisciplinaires mais également sur les obligations légales et réglementaires des administrations.
Les résultats de cette enquête conduisent une Fonction publique pour la transition écologique à formuler les propositions suivantes.
Créer les conditions pour que les agents publics désireux d’accélérer la transition écologique puissent se regrouper, afin d’échanger et de partager leurs pratiques dans le domaine. Ces moments doivent être facilités, aussi bien en termes de temps dégagés que de possibilité d’organiser des cercles d’échanges au sein des administrations. Le besoin est fortement exprimé.
Assurer la légitimité des fonctionnaires en charge de la transition environnementale en tant qu’experts et non comme « militants » de la cause environnementale.
Accélérer le déploiement d’un plan de formation continue de l’ensemble des agents publics de toutes les fonctions publiques et catégories. La formation des hauts-fonctionnaires est une première étape indispensable et nécessaire, mais elle n’est pas suffisante.
Le manque d’implication des dirigeants publics constaté, qu’ils soient élus ou hauts-fonctionnaires, doit être combattu à l’aide de différents leviers, qu’il s’agisse d’impulsions politiques claires et cohérentes, de moyens dédiés et de long terme, d’une montée en puissance de la formation continue.
Déployer un plan de formation massif des élus pour qu’ils prennent conscience des enjeux et portent la transition. Cette étape est indispensable pour une coopération efficace entre les élus et leur administration.
Engager une révision de la modalité des gestions de carrières afin d’inciter les dirigeants à prendre à bras le corps ces sujets par des indicateurs explicitement inclus dans la manière de servir.
A mesure de la progression de la formation et de la sensibilisation des agents au sujet, et en l’absence d’une mise en cohérence rapide des politiques publiques, le risque de dissonance cognitive pour les agents publics risque de croître. Seul l’engagement réel, cohérent et de long terme de la puissance publique dans la transition permettra d’éviter une telle situation.
Une Fonction publique pour la transition écologique
L’association à but non lucratif relevant de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 a pour objectif de rassembler des agents travaillant dans les administrations et établissements publics, et qui souhaitent s’impliquer pour accélérer la prise en compte dans les décisions et projets publics des impératifs environnementaux.
Notre association est toujours à la recherche de bonnes volontés. Pour nous soutenir, vous pouvez : adhérer en ligne, participer à un groupe de travail, proposer vos idées, etc.
Un appel à volontaires a été récemment lancé et reprend les grands axes des activités présentées ci-dessous.
Enquête sur les administrations et l’urgence écologique
A l’occasion de la semaine européenne du développement durable, nous avons lancé un questionnaire auprès des agents publics sur le niveau d’engagement de leurs administrations respectives sur ces questions. Cf. https://fpte.fr/?p=184
L’enquête est désormais terminée avec 320 réponses. L’analyse aura lieu courant décembre et les résultats seront largement communiqués en janvier 2023.
Prises de position et interventions
L’actualité politique et la présentation des plans de sobriété et de formation des hauts fonctionnaires ont conduit notre association à réagir publiquement à plusieurs occasions :
Avec Le Lierre et le Sens du Service public, nous avons publié deux communiqués de presse communs en réaction au plan de sobriété (https://fpte.fr/?p=192) le 6 octobre, puis à celui concernant le plan de formation des hauts-fonctionnaires le 11 octobre (https://fpte.fr/?p=194).
Notre présidente et notre secrétaire générale ont assisté et réagi à la présentation du plan de formation par les ministres concernés. Nous avions également été consultés au préalable sur les questions de sobriété et fait une série de propositions (https://fpte.fr/?p=187).
Christine Moro nous a représenté lors de la Conférence des parties prenantes organisée par le ministère de la transformation et de la fonction publiques le 28 octobre.
Plus largement, nous sommes intervenus sur ces sujets dans plusieurs médias :
En novembre, nous avons organisé une série de trois webinaires d’une heure sur les « récits » de la transition écologique et de ce que pourrait être la France de demain. Le rôle des agents publics est important dans cette acculturation :
(1) Outils (le jeu « 2030 glorieuses », sociologie).
(2) Scénario (Ademe et Science Fiction).
(3) Témoignage de l’Agglomération de La Rochelle et regard d’un chercheur embarqué.
L’événement a été inscrit au programme du Mois de l’innovation publiqueporté par le Ministère de la transformation et de la fonction publique. Cf. https://fpte.fr/?p=197
Bilan : plus de 40 participants à chaque webinaire et des retours positifs de ces derniers.
se rappeler que les arguments rationnels ne suffisent pas pour obtenir des changements de comportements.
l’action des agents des services publics ne se voit pas quand tout va bien, dans notre monde, comme dans ceux de la science-fiction…
Mise à jour de la cartographie de l’offre de formations existantes à destination des agents publics.
Kit d’auto-formation : Nous avons commencé à constituer un ensemble de fiches qui sera publié sur notre site internet. L’idée est de donner un premier niveau d’information à tous les agents publics, au-delà de ceux directement concernés dans leur travail au quotidien,sur les nombreux sujets qui contribuent à la transition écologique, en mettant également en évidence les interactions entre ces sujets (caractère systémique de la transition écologique). Il s’agit aussi d’informer sur les actions concrètes à mettre en œuvre dans le cadre des différentes politiques publiques, en donnant des exemples et en indiquant les relais disponibles : brochures explicatives, sites internet, formations…
Des fiches sur la biodiversité et sur les compétences des collectivités territoriales liées à la transition écologique sont déjà réalisées, une autre sur les « budgets verts » le sera prochainement. Le lancement de ce kit avec la publication des premières fiches est prévu en janvier.
Formation des élus. Un nouveau chantier a été entamé cet automne pour réaliser un état des lieux des formations et accompagnements à destination des élus locaux pour mettre en action leur territoire.
4. Groupe de travail « Agriculture »
Face à la déclinaison décevante de la PAC, la montée en puissance de questionnements importants sur la vulnérabilité de notre système agricole et alimentaire et les conséquences sociale du modèle agricole, l’association FPTE a lancé à la rentrée un nouveau groupe de travail inter-fonctions publiques.
Deux axes de travail sont mis en route :
enquête auprès des agents contribuant aux politiques agricoles et alimentaires ;
organisation de sessions de sensibilisation d’agents et d’élus.
Depuis plusieurs décennies les travaux et preuves des scientifiques (Rapport de Rome, GIEC, IPBES) s’accumulent sur l’urgente nécessité de changer, sans suffire à engager l’humanité dans une autre direction. L’adhésion massive des citoyens manque encore à ce projet.
Au sein du réseau Une Fonction Publique pour la Transition Écologique (FPTE), nous sommes convaincus que l’acculturation des citoyens – agents compris – à de nouveaux concepts pour débattre de l’avenir est une des clefs : limites planétaires, effondrement de la biodiversité, changement climatique, sobriété, décroissance, soutenabilité, agro-écologie, artificialisation des sols, planification écologique, justice sociale et écologique, fiscalité écologique…
Si la vision de la transition écologique est d’abord portée par les politiques, les agents des services publics (État, collectivités territoriales et hôpitaux), qui écrivent et appliquent ces politiques publiques, pour peu qu’ils soient formés aux enjeux, peuvent contribuer à envisager, partager, créer ce changement culturel avec leurs collègues et les citoyens qu’ils côtoient dans leur cadre professionnel : enseignement, (co-)formation, débats publics, échanges avec les usagers, co-contruction des projets de territoire, instruction de demandes administratives, communication des structures publiques sur leurs actions, services publics exemplaires…
C’est ce levier innovant et transformateur, à la portée des agents, celui du « récit » de la transition écologique, de ce que pourrait être la France de demain dans les limites planétaires, que FPTE a souhaité mettre en lumière avec une série de trois webinaires en novembre 2022.
Vous trouverez dans ce Padlet, toutes les ressources utiles que nous avons repérées ainsi que les Replay des webinaires conçus par et avec des agents qui participent à ce changement culturel et des experts (sociologue, design de service public, créateur d’outils de dialogue et de co-construction…) qui proposent des pistes aux agents… pour envisager collectivement le monde d’après.
Depuis plusieurs décennies les travaux et preuves des scientifiques (Rapport de Rome, GIEC, IPBES) s’accumulent sur l’urgente nécessité de changer, sans suffire à engager l’humanité dans une autre direction. L’adhésion massive des citoyens manque encore à ce projet.
Au sein du réseau Une Fonction Publique pour la Transition Écologique (FPTE), nous sommes convaincus que l’acculturation des citoyens – agents compris – à de nouveaux concepts pour débattre de l’avenir est une des clefs : limites planétaires, effondrement de la biodiversité, changement climatique, sobriété, décroissance, soutenabilité, agro-écologie, artificialisation des sols, planification écologique, justice sociale et écologique, fiscalité écologique…
Si la vision de la transition écologique est d’abord portée par les Politiques, les agents des Services Publics (État, Collectivité et Hospitalière), qui écrivent et appliquent ces politiques publiques, pour peu qu’ils soient formés aux enjeux, peuvent contribuer à envisager, partager, créer ce changement culturel avec leurs collègues et les citoyens qu’ils côtoient dans leur cadre professionnel : enseignement, (co-)formation, débats publics, échanges avec les usagers, co-contruction des projets de territoire, instruction de demandes administratives, communication des structures publiques sur leurs actions, services publics exemplaires…
C’est ce levier innovant et transformateur, à la portée des agents, celui du “récit” de la transition écologique, de ce que pourrait être la France de demain dans les limites planétaires, que la FPTE souhaite mettre en lumière avec une série de webinaires.
Y seront présentés des témoignages d’agents qui participent à ce changement culturel, des experts (sociologue, design de service public, créateur d’outils de dialogue…) qui proposent des pistes aux agents… pour envisager collectivement le monde d’après. Vous pourrez aussi vous exprimer !
7 novembre 13-14h : OUTILS avec Julien Vidal, créateur du jeu “2030 Glorieuses” et de Ça commence par moi, communauté d’acteurs éco-citoyens et Stéphane La Branche, sociologue du climat, enseignant à Sciences Po Grenoble, coordonnateur scientifique du Groupe International d’Experts sur les Changements de Comportement https://bit.ly/3DIj5kr
14 novembre 13-14h : SCENARIOS avec Jean-Louis BERGEY, chef du projet Prospective énergie ressources Transition(s) 2050, à l’ADEME et Yoan Ollivier < Cofondateur de l’agence de design d’intérêt général Vraiment Vraiment, Designer prospectif Public et fan de science fiction. https://bit.ly/3TVDeJp
22 novembre 13h15-14h : TEMOINS avec Marianne JUIN, responsable de l’Unité Accompagnement des transitions de la Communauté d’Agglo. de La Rochelle et Eve Lamendour, maître de conférence HDR à l’école universitaire de management de La Rochelle – CEREGE https://bit.ly/3UrSmyf
Nos associations se félicitent de l’avancée importante annoncée par le gouvernement en matière de formation continue des hauts-fonctionnaires, en particulier pour les principaux décideurs en poste dans les administrations, afin que les politiques publiques prennent enfin en compte les enjeux du XXIe siècle.
Sur le fond, nous sommes globalement satisfaits par le programme théorique qui intègre les fondements énergétiques et climatiques, ainsi que ceux de la protection de la biodiversité et de la consommation des ressources. La visite de terrain et le temps de déclinaison dans le service de chaque décideur formé permettra d’engager rapidement des changements.
Toutefois, nous regrettons l’absence des sciences humaines et sociales dans ce socle de formation, elles sont indispensables pour avoir une vision systémique des changements nécessaires. L’économie est loin d’être la seule discipline à mobiliser pour transformer la société dans un cadre démocratique. Car l’action publique et les arbitrages ne peuvent plus ignorer les freins observés sur le terrain : acceptation sociale, justice sociale et fiscale… Les sciences sociales contribueront à éclairer les constats et les moyens de les dépasser.
Hélène Soubelet l’a rappelé : la recherche française dispose de sociologues, de cognitivistes, d’agronomes… capables d’identifier des groupes sociaux d’en distinguer les trajectoires et les langages. Nous demandons l’intégration de chercheurs en sciences humaines, notamment des sociologues et anthropologues. Les décideurs publics doivent pouvoir échanger avec eux sur les scénarios de soutenabilité de notre modèle économique et énergétique ainsi que les outils activables, y compris en matière de dialogue démocratique, de redistribution, de liens sociaux et de création de nouveaux communs…
D’autre part, nous demandons l’intégration des politiques publiques de l’agriculture qui n’ont pas été citées. Le système alimentaire est une des principales causes de l’effondrement de la biodiversité, il est très dépendant des énergies fossiles et de l’eau : la sécurité alimentaire de la population est le défi majeur des territoires dans un contexte de crises multiples. Ce secteur stratégique nécessite donc que les décideurs publics s’engagent dans de grandes transformations sociétales, agronomiques, techniques, foncières, de rentabilité économique et d’attractivité pour les jeunes, pour devenir résilient.
Sur la méthode, les mesures annoncées le 11 octobre sont dédiées aux hauts fonctionnaires en responsabilité dans la fonction publique d’Etat. Elles ne sont qu’une première étape et d’autres ont été annoncées car il est indispensable de massifier ces formations continues et d’embrasser les trois fonctions publiques et les différentes catégories d’agents. Les agents de terrain sont essentiels pour identifier des leviers de transformation cohérents et efficaces, et contribuer activement à mettre en œuvre les nouvelles politiques publiques.
Par ailleurs, nous demandons un calendrier, un suivi et à y être associé. En effet, nos réseaux et associations rassemblent beaucoup de compétences et de fonctionnaires engagés. Nous sollicitons collectivement le gouvernement pour que les associations soient représentées dans la gouvernance du plan de formation et puissent y contribuer, par exemple pour les terrains d’observation et d’expérimentation (visites apprenantes) et pour le suivi et l’amélioration continue du déploiement dans l’évaluation réalisée avec les participants.
Pour être mis en œuvre, ces programmes de formation nécessiteront des financements spécifiques et durables, à travers une inscription dans la Loi. La période actuelle, anxiogène, nécessite des fonctionnaires informés et lucides, capables de conseiller les élus et le gouvernement afin d’éviter le mal-investissement, la mal-adaptation et de mauvais choix dans l’allocation de l’argent public. Les coûts de la formation sont relativement faibles, mais indispensables, comparés aux enjeux et à l’ampleur des investissements liés à la transition écologique qui doivent être mené en cohérence par ailleurs. L’efficacité de la dépense publique rend indispensable cette montée en compétence.
Enfin, parce qu’il faut mobiliser l’ensemble de services publics, nous préconisons que les actions au service de la transition menées par les agents, décideurs ou non, soient prises en compte dans les évaluations professionnelles, dans les avancements de carrière et dans les concours.
Consultées cet été par le ministère compétent sur différentes mesures, nos associations accueillent avec satisfaction un certain nombre de mesures immédiates, comme sur le chauffage, le rappel de consignes déjà existantes sur la climatisation ou encore des règles claires sur les déplacements professionnels dans les administrations. Elles saluent également les déclarations du gouvernement qui reconnaît le caractère structurel des nécessaires efforts de sobriété.
Au-delà des mesures, principalement incitatives et non contraignantes, annoncées par le gouvernement, nos associations insistent sur les points suivants.
L’action de court-terme, bien qu’essentielle dans l’immédiat, n’est pas suffisante. Ce plan doit s’accompagner de mesures sur le moyen et le long terme, inscrites dans la législation et dotées de moyens dédiés, pour s’assurer de la pérennité de l’engagement dans le temps, en particulier dans le domaine de la rénovation thermique des bâtiments publics, qui doit être érigé en priorité absolue.
Il est essentiel à nos yeux de distinguer l’effort de sobriété nécessaire avec la réduction de l’offre de service public qui a pu être proposée par certaines collectivités locales ou administrations d’Etat. Avant de réduire le service rendu ou de fermer un équipement public, il est du devoir des pouvoirs publics d’apporter aux citoyens la démonstration que toutes les autres options d’économies d’énergie ont été mises en œuvre
L’accompagnement financier, mais aussi en termes humains et de compétences, est crucial pour s’assurer que les changements seront structurels et durables. Des budgets existent déjà mais ne sont pas suffisamment connus ou difficilement accessibles.
De même, l’insistance sur les éco-gestes ne sera efficace que si elle va de pair avec des changements structurels et systémiques.
La répartition de l’effort et son caractère contraignant pour toutes et tous, notamment celles et ceux qui auraient les moyens économiques de le contourner, ne sont pas de l’ordre du pur symbole. Ils relèvent d’un enjeu fort de justice qui conditionne la mobilisation de l’ensemble de la société. Dans ce contexte les administrations doivent être particulièrement exemplaires. Les citoyens sont prêts à changer leurs habitudes à condition qu’ils n’aient pas l’impression d’être les seuls à le faire ou que les plus aisés ont la possibilité de faire sécession.
Plus largement, le discours public, notamment sur la sobriété, doit sortir d’une chasse au gaspi opportuniste et préciser son ambition structurelle à long terme. Cette précision doit se faire dans la philosophie et dans la méthode comme le propose une série de notes du Lierre sur la sobriété. Dans la philosophie, nous promouvons une transformation des modes de vie juste, équitable et graduée dont les gains sur la qualité de vie sont visibles. Dans la méthode, nous appelons à une redéfinition des outils opérationnels de suivi de la transformation à mettre dans les mains des cadres de l’action publique, préalablement formés puis responsabilisés sur des objectifs déclinés à leur niveau de compétence.
Nous ne sommes pas seulement engagés dans un sprint pour passer l’hiver sans gaz russe, mais dans un marathon, à rythme soutenu, pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et faire évoluer de manière satisfaisante nos modes de vie vers davantage de sobriété. L’administration saura être exemplaire. Néanmoins, elle ne pourra l’être que si la volonté politique est forte et ambitieuse, s’accompagne de moyens et s’inscrit dans la durée via la législation.
Le Lierre
Le réseau du Lierre rassemble plus de 1 000 fonctionnaires, hauts fonctionnaires, experts, consultants, acteurs des politiques publiques partout en France, convaincus que la transformation de l’action et des politiques publiques est indispensable pour répondre aux urgences écologiques et sociales.
Le Sens du service public est un collectif de fonctionnaires issus des trois fonctions publiques (hospitalière, territoriale et Etat) qui soutient l’idée que l’administration peut se moderniser sans trahir ses valeurs. Le collectif estime, en effet, que depuis de nombreuses années, les concepts de modernisation et réforme de l’administration publique s’imposent dans les débats, dans un sens étroit qui ne les renvoie qu’à des impératifs de gestion et de management public. Le collectif considère que la véritable modernisation des administrations publiques doit reposer sur des valeurs partagées et donner un sens autre que de seules aspirations gestionnaires.
Une Fonction publique pour la transition écologique
L’association a pour objectif de rassembler des agents travaillant dans les administrations et établissements publics, et qui souhaitent s’impliquer pour accélérer la prise en compte dans les décisions et projets publics des impératifs environnementaux.
Une Fonction publique pour la transition écologique (FPTE) est un réseau d’agents des services publics intéressés et mobilisés pour que les trois fonctions publiques contribuent à la mise en œuvre de la transition écologique.
Permettez-nous de vous remercier de nous avoir associés aux travaux menés par votre conseiller Ulysse Dorioz au cours de l’été sur la formation des fonctionnaires à la transition écologique et sur le plan Sobriété de l’Etat.
Ce courrier récapitule et complète notre contribution lors de ces rencontres.
La formation doit engager les agents dans la transition écologique dans leur métier grâce à :
des formations dédiées aux haut fonctionnaires en poste à fortes responsabilités et en capacité de décider, les directions générales d’administration centrale, les directeurs de services déconcentrés, en préfecture, à l’hôpital, dans les collectivités locales, les écoles de fonctionnaires, au sein de la police, de la justice, des rectorats…
… mais aussi des formations pour les autres agents, sans oublier les B et C. Les agents de terrain sont essentiels pour identifier des leviers de transformation cohérents et efficaces.
des contenus et des modalités de formation inspirés de l’expérience du module commun Transition écologique des écoles de Service public, notamment ses intervenants et le format de travail en ateliers, très appréciés des élèves des premières promotions. Forts des premiers retours et analyses des évaluations, nous préconisons de limiter l’usage de dispositifs de formation entièrement en ligne au stricte minimum, car ils sont de facto peu suivis et ont peu d’impact sur le changement de pratiques.
des activités conçues à partir de procédures ou situations administratives réelles permettraient de travailler concrètement sur la mise en œuvre de la transition écologique, dans un cadre pédagogique (analyse, “jeu de rôle”…) : par exemple, des CRTE ou de la démarche “Eviter Réduire Compenser” dans les Examen au cas par cas[1].
la validation des acquis en la matière tout au long de la carrière : nous préconisons l’introduction de dispositifs innovants pour que les actions au service de la transition écologique soient prises en compte dans les évaluations professionnelles, dans les avancements de carrière, dans les concours. Aussi nous invitons à revoir l’intégralité des référentiels de compétences pour les mettre à jour à la lumière de la transition écologique.
Quelques leviers de réussite pour le plan de sobriété de l’Etat :
la mobilisation de l’encadrement pour agir de manière adaptée aux contextes locaux et mobiliser leurs agents. Des outils d’information et de formation sont à élaborer (ordre de grandeur, levier d’actions efficaces…) afin de capitaliser sur les expériences antérieures.
une meilleure utilisation des marchés publics, en tant que leviers de transformation dans les administrations.
la recherche d’exemplarité de l’État au travers d’actions emblématiques et visibles par tous les citoyens (par exemple, arrêt de l’éclairage nocturne des administrations). L’État sera plus légitime et ses mesures mieux acceptées.
un plan de communication vers le grand public présentant les enjeux, pistes de solution, réglementations, mesures incitatives et sanctions.
un plan de contrôle, confié aux Préfets de région.
des moyens humains et budgétaires suffisants pour que les mesures nationales se traduisent en actions dans chaque administration (par exemple pour animer Services publics éco-responsables, lancer un plan d’isolation massif avec une vision globale, acheter des vélos de service).
la prise en compte par les responsables hiérarchiques et les services des ressources humaines des éventuelles nouvelles contraintes que les mesures adoptées imposent aux agents, par exemple en cas de nouvelles limitations de vitesse, de température de l’eau.
Nous avons été interrogés sur la question précise de l’acceptabilité et de la pertinence d’une réduction des espaces de travail par des optimisations (espaces partagés) ou un recours plus important au télétravail. D’après les retours que nous avons de la part des agents, ces mesures sont potentiellement difficiles à mettre en œuvre sur le plan technique compte tenu de la grande hétérogénéité des organisations et des services publics. Aussi, une telle orientation pourrait accentuer les effets négatifs bien documentés en sciences sociales que les confinements ont eu sur la santé mentale des français.
Le réseau des agents d’une FPTE reste intéressé et entièrement mobilisé pour alimenter votre réflexion et sa mise en œuvre opérationnelle.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération,
A l’occasion de la semaine européenne du développement durable (18 septembre au 8 octobre 2022), l’association « Une Fonction publique pour la transition écologique [FPTE] » lance une large enquête visant à recueillir l’avis des agents publics sur les actions menées par leur administration en matière écologique afin de mieux porter leurs voix au niveau national.
Quel est le niveau d’engagement de leur administration ?
Quels sont les freins identifiés ?
Les actions à mener en priorité ?
Les besoins des agents dans ce domaine ?
Les résultats feront l’objet d’une large communication publique et alimenteront les débats actuels sur les mesures de sobriété énergétique, l’accélération de la transition écologique, et sur la formation des fonctionnaires annoncée par le Gouvernement au cours du nouveau quinquennat[1].
Cette enquête a vocation à être reconduite tous les ans et à servir de baromètre de l’engagement des administrations dans le domaine environnemental.
Il s’adresse aux agents de toutes les fonctions publiques, quel que soit leur métier et leur statut.
Une Fonction publique pour la transition écologique
L’association a pour objectif de rassembler des agents travaillant dans les administrations et établissements publics, et qui souhaitent s’impliquer pour accélérer la prise en compte dans les décisions et projets publics des impératifs environnementaux.
Les modes d’action sont les suivants :
Jouer un rôle de veille et d’analyse sur la formation des agents publics aux enjeux environnementaux et sur la transformation des pratiques des administrations et des politiques publiques.
Outiller les agents et leurs administrations et favoriser l’échange de pratiques entre agents.
Interpeller les acteurs publics sur les propositions portées par l’association.
Depuis 2019, une FPTE a notamment publié plusieurs rapports, plaquettes pédagogiques, et tribunes, sur le sujet de la formation des fonctionnaires et sur l’adaptation au changement climatique des politiques publiques. L’association participe à des groupes de travail initiés par l’Etat sur la question de la formation initiale et continue des hauts-fonctionnaires.
